Ce site Internet a été créé dans le but d’informer les internautes sur l’activité de l’association Espace Singulier. Il s'adresse à tout public. Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

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Présentation du site

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://espacesingulier.wixsite.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

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Editeur du site et responsable des publications : Association Espace Singulier 

16 allée Albert Thomas,

91300 Massy 

France

contact@espacesingulier.org

Tél : 09 83 21 34 21

https://espacesingulier.org

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Hébergeur : Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Tél : +1 415-639-9034. 

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1. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

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L'utilisation du site https://www.espacesingulier.wix.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment; les utilisateurs du site https://www.espacesingulier.wix.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.espacesingulier.wix.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par l’équipe Espace Singulier. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

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2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Espace Singulier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Espace Singulier.
 

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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3. Gestion des données 

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Vos données personnelles recueillies dans le cadre d’Espace Singulier sont enregistrées dans un fichier informatisé, sécurisé afin de répondre au mieux à votre demande. Elles sont conservées pendant toute la durée du traitement de votre demande, et 2 ans après la fermeture de votre dossier, puis sont effacées définitivement.

Les destinataires de ces données sont les coordinatrices des Relais et les bénévoles participant au fonctionnement de l’association, tous soumis au devoir de confidentialité.

Pendant cette période, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou d’une limitation du traitement.

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4. Liens hypertextes et cookies

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Le site https://www.espacesingulier.wix.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation d'Espace Singulier. Cependant, Espace Singulier n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.espacesingulier.wix.org  est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter et Facebook figurant sur le site de https://espacesingulier.wixsite.com ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site internet ou l’application mobile de https://espacesingulier.wixsite.com, Twitter, et Facebook, peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

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5. Limitation contractuelles sur les données : 

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

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Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.espacesingulier.wix.org  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

 

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7. Les principales lois concernées

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Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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Lexique

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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

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